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Propriété intellectuelle et valorisation

La valorisation des résultats est un enjeu majeur des établissements, publics ou privés, impliqués dans la recherche.

La propriété intellectuelle offre différents outils juridiques qui permettent la valorisation de vos résultats. Ces outils consistent pour la plupart en des droits de propriété et d’exploitation conférés au créateur- inventeur (et/ou propriétaire) d’une innovation technologique ou oeuvre de l’esprit.

En pratique, la propriété intellectuelle permet de :

  • Exploiter directement ou indirectement des résultats,
  • Sécuriser l’échange des résultats,
  • Encourager l’industrialisation des résultats,
  • Inciter des collaborations de recherche,
  • Offrir un intéressement sur les bénéfices découlant de l’exploitation,
  • Reconnaitre la paternité de ces résultats,
  • Assurer une diffusion large de ces résultats.

Inventions

Le terme invention couvre des innovations techniques telles que des méthodes, appareils ou produits. Les inventions sont protégeables par brevet dès lors qu’elles remplissent les conditions de nouveauté, d’inventivité et d’application industrielle. En Europe, certaines inventions sont réputées non-brevetables telles que les variétés végétales, les méthodes essentiellement biologiques (sélection et croisement). La protection par brevet nécessite une procédure de dépôt auprès d’organismes nationaux ou internationaux. La procédure de délivrance est longue et s’étend en
général sur une période de 5 à 7 ans minimum. La durée de protection d’un brevet est de 20 ans à compter du dépôt de la demande. Une demande de brevet est publiée 18 mois après le 1er dépôt. Les brevets sont des outils de protection puissants qui permettent de sécuriser la majorité des exploitations possibles d’une invention.

Bonnes pratiques

  • Avant toute divulgation – orale ou écrite – contacter le Coordinateur de Projet ou l’Ingénieur PI de votre organisme.
  • Pour les projets labellisés GIS Biotechnologies Vertes, des Comités de Lecture ad hoc sont dédiés à la relecture des demandes de divulgations afin de déceler les éléments de propriété intellectuelle (divulgation (a) genoplante.com)

Contact

Anne-Céline Marie, ingénieur propriété industrielle
marie@genoplante.com
Génoplante-Valor
28, rue du Dr Finlay
75015 PARIS
Tel: + 33 (0)1 42 75 95 60

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