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Ouverture de l'appel à projets expérimentation - méthodes et outils 2020 / FranceAgriMer

L’appel à projets expérimentation – méthodes et outils 2020 de FranceAgriMer est désormais ouvert.

Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes d’aide sur la téléprocédure . Cette dernière est accessible à partir du lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Experimentation-assistance-technique/Appui-technique-Experimentation/Appel-a-projets-Experimentation-Methodes-et-Outils-2020

La date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2019 minuit.

  Un projet passe par plusieurs statuts :

-          Lorsqu’il est en cours de dépôt et que tous les champs obligatoires ne sont pas renseignés, il est au statut « brouillon ». A ce stade, vous pouvez modifier et enregistrer votre projet.

-          Lorsque tous les champs obligatoires sont complétés et que les pièces jointes obligatoires (Annexes 4, 5 et 6) sont déposées dans la téléprocédure, il passe au statut « en construction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Le projet reste modifiable jusqu’à la date limite de dépôt soit le 15 octobre minuit.

-          Après cette date, tous les projets « en cours de construction » passeront au statut « en instruction ». Vous recevrez un message vous informant du changement de statut du projet. Les projets au statut « brouillon » ne seront pas pris en compte.

-          Après instruction, les projets seront au statut « accepté » ou «refusé ». Vous recevrez là aussi un message vous informant du changement de statut du projet.

N’oubliez pas que les projets doivent respecter les critères fixés par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017 (consultable sur le lien cité ci-dessus).

Il doit y figurer obligatoirement :

-       l’objectif à l’issue du projet ;

-       un état de l’art initial ;

-       un partenariat avec d’autres instituts, centres ou organismes techniques désirant également soumettre un projet sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, dans des conditions locales différentes ; ou la justification de l’absence de partenariat ; Il est rappelé que si des porteurs déposent séparément des projets sur le même objectif, au même stade de maturité technologique, qui différent uniquement par l’expérimentation dans des conditions locales différentes, tous ces projets seront rejetés ;

-       un programme de travail détaillé sur la durée totale du projet ;

-       un budget et un plan de financement détaillé sur la durée totale du projet ;

-       les objectifs et modalités de diffusion des résultats pour la mise en œuvre dans les exploitations.

L’absence d’informations détaillées concernant l’un de ces 6 items dans la demande d’aide conduit à l’inéligibilité de la demande. Le projet doit être autoportant. C’est-à-dire contenir toutes les informations nécessaires à son évaluation scientifique.

A noter 2 évolutions pour 2020 :

-       La définition de 2 thématiques prioritaires pour cet appel à projets dans le cadre des objectifs du Programme national de Développement Rural :

  • Filières animales : Bien-être animal
  • Filières végétales : Associations culturales. L'objectif est d'encourager le développement de références relatives à l'introduction dans les rotations de cultures simultanées de 2 espèces ou plus (plantes compagnes, plantes de service, ...) ou de mélanges de variétés, dans une optique de réduction d'intrants (notamment produits phytosanitaires) et résilience des systèmes agricoles.

   Les priorités de chaque volet de l’AAP sont consultables en PJ.

-       L'intensité des aides publiques par partenaire (public ou privé) accordées pour la réalisation d’un projet de recherche-développement agricole et rural peut atteindre 100% des coûts éligibles (décision modificative en cours de validation). Attention, le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, reste compris entre 50% et 80% des dépenses éligibles du projet.

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